Assistance Juridique et Économique Complète

Notre équipe multidisciplinaire accompagne et représente les entreprises devant des institutions clés comme la Commission européenne, l’Autorité belge de la concurrence, ainsi que devant des régulateurs et juridictions en Belgique et dans les pays voisins. Nous couvrons des domaines tels que le droit de la concurrence européen et national, le contrôle des concentrations, les subventions étrangères, les investissements directs étrangers (FDI), les aides d’État, la régulation sectorielle, et d'autres aspects du droit de l’UE. Nous coordonnons également des procédures et notifications de concentrations multi-juridictionnelles en partenariat avec des cabinets d’avocats d’autres États membres et de pays tiers. Notre équipe est spécialisée dans les contentieux complexes dans les secteurs réglementés comme l’énergie, les transports, et les télécommunications, et développe des programmes de conformité personnalisés.

Nos Atouts

  • Coopération et Contentieux
    Grâce à notre vaste expérience, nous avons établi des relations solides avec les autorités de concurrence et les régulateurs au niveau national et européen. Nos avocats plaident régulièrement devant les juridictions européennes et nationales, et un membre de notre équipe a travaillé à la Cour de justice de l'Union européenne, renforçant ainsi notre expertise en contentieux.

  • Expertise Économique
    Notre équipe comprend des avocats également diplômés en économie, apportant une approche unique et pluridisciplinaire. Cette synergie garantit la conduite d'analyses économiques avec une confidentialité totale et une protection au titre du secret professionnel. Elle facilite également le choix et la coordination avec des consultants économiques. Les équipes opérationnelles de nos clients peuvent communiquer directement avec nous pour un échange technique.

  • Focus Sectoriel
    Nos avocats possèdent une expertise approfondie dans des secteurs hautement réglementés tels que l’énergie, les services financiers, l’assurance, la distribution, les télécommunications, les transports, les services en ligne, le sport et la santé. Cette compréhension nous permet d’offrir des conseils pertinents et adaptés. Nous intervenons aussi dans des décisions de régulation et représentons régulièrement nos clients devant les chambres de recours des agences de l'UE, comme l'Agence pour la Coopération des Régulateurs de l'Énergie (ACER).

Domaines de Service Clé

  • Contrôle des Concentrations
    Nous assistons nos clients dans leurs analyses multi-juridictionnelles et les représentons devant les autorités compétentes en matière de contrôles des concentrations. Nos compétences en économie permettent une préparation efficace des notifications et une collecte de données pertinente.

  • Antitrust
    Nous couvrons les cartels, les accords restrictifs, les abus de position dominante et de dépendance économique. Nous aidons nos clients à rester conformes et les assistons lors d'enquêtes initiées par la Commission européenne ou l’Autorité belge de la concurrence, en plus de gérer les litiges liés aux pratiques anticoncurrentielles.

  • Aides d’État
    Nous représentons les autorités publiques et les entreprises dans les affaires d’aides d’État et offrons des conseils sur les notifications, plaintes, et évaluation des risques, assurant la conformité avec les règles de l'UE.

  • Subventions Étrangères et Investissements Directs Étrangers (FDI)
    Nous accompagnons nos clients dans les questions de subventions étrangères et FDI, et les représentons lors de notifications et enquêtes, assurant une évaluation pragmatique selon les régulations européennes et nationales.

  • Droit Général de l’UE
    Nos services incluent l’assistance lors d'enquêtes par l’OLAF, la Cour des comptes européenne, le Parquet européen, et des questions sur le marché intérieur européen.