Nos avocats TMT maîtrisent les nouvelles technologies, les réseaux et les contenus, et assurent une application optimale des règles sectorielles.
Les avocats de l'équipe TMT disposent d'une connaissance approfondie des nouvelles technologies (logiciels, analyse de données, Internet des objets, plateformes), des réseaux et des contenus (médias, sport, etc.). Ils accompagnent les acteurs du secteur dans l'application des règles qui leur sont applicables (réglementation sectorielle, droit de la concurrence, droit d'auteur, droit fiscal, urbanisme, droit administratif, etc.).
Nos avocats interviennent également devant les autorités belges compétentes (IBPT/BIPT, CSA, VRM, Medienrat et CRC) et devant les autorités de concurrence (l'Autorité belge de la concurrence et la Commission européenne), ainsi que lors de recours devant la Cour des marchés.
Les membres de l'équipe participent également régulièrement à des contentieux devant les juridictions, afin de garantir un accès efficace et approprié aux réseaux, conformément au Code européen des communications électroniques et aux décisions des régulateurs et autorités de concurrence. Cela inclut aussi bien les recours que les questions préjudicielles devant le Tribunal et la Cour de justice de l'Union européenne.
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